Quand une parcelle bio est contaminée, le choc ne se limite pas à la récolte perdue. Il touche aussi la confiance, le travail de toute une année et parfois l’image d’une exploitation entière. Dans l’Orne, une décision du tribunal administratif de Caen vient de rappeler à quel point le sujet du prosulfocarbe reste brûlant.
Une décision qui change le ton autour du prosulfocarbe
Le 12 mai dernier, un agriculteur bio de Beaulieu a obtenu 13 636 euros de l’État après la contamination de ses récoltes de sarrasin. Ses deux récoltes, en 2020 et 2022, avaient dû être détruites. Au total, cela représentait 9,28 tonnes puis 8,86 tonnes de sarrasin perdues.
Ce n’est pas seulement une histoire de chiffres. Pour un exploitant bio, voir une culture saine devenir invendable est un coup dur. Et quand le problème vient d’un herbicide utilisé à proximité, la colère monte vite.
Ce que le tribunal a reconnu, et ce qu’il a refusé
Le tribunal administratif n’a pas suivi l’agriculteur sur tout. Il a estimé que l’Anses n’avait pas commis de faute en autorisant le prosulfocarbe, ni en ne retirant pas ces autorisations. Les ministres concernés et le préfet de l’Orne n’ont pas non plus été jugés fautifs pour ne pas avoir restreint son usage.
Autrement dit, l’État n’a pas été condamné parce qu’il aurait mal agi de manière directe. La logique retenue est plus subtile. Le tribunal a considéré que la puissance publique devait indemniser ce préjudice au nom du principe d’égalité devant les charges publiques.
En clair, si une décision publique cause à une personne un dommage grave et très particulier, cette personne ne doit pas en supporter seule le poids. C’est là que la justice a tranché en faveur de l’agriculteur bio.
Pourquoi le sarrasin est particulièrement exposé
Le dossier est important car le sarrasin n’est pas une culture comme les autres. Son cycle de croissance et de récolte coïncide souvent avec la période d’épandage de produits contenant du prosulfocarbe, à la fin de l’automne. Cela augmente le risque de contamination par dérive ou par dispersion dans l’air.
Le tribunal a aussi retenu que les agriculteurs bio sont touchés de façon spécifique. Une contamination sur une culture non cible ne se traduit pas seulement par une baisse de qualité. Elle peut entraîner une destruction totale de la récolte, comme ici.
Et quand une production bio perd son statut, les conséquences peuvent être lourdes. Il ne s’agit pas juste de jeter des grains. Il faut aussi gérer la perte commerciale, les contrats, le temps perdu et la crédibilité auprès des acheteurs.
Une exploitation au milieu de zones très exposées
L’exploitation concernée se situe à la frontière de l’Orne, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir. Selon le jugement, cette zone est marquée par une utilisation intensive du prosulfocarbe, documentée par l’Inrae. Autour, les parcelles céréalières en agriculture conventionnelle sont nombreuses.
Le tribunal a donc estimé qu’il existait un lien direct et certain entre l’autorisation de ces produits et la contamination des récoltes de 2020 et 2022. Ce point compte beaucoup, car il montre que le problème n’est pas théorique. Il est concret, répété et localisé.
Un débat qui dépasse largement ce seul agriculteur
Cette affaire remet sur la table une question très simple, mais très sensible. Comment protéger les cultures bio quand certains herbicides peuvent toucher des champs voisins sans qu’on le veuille ? La réponse n’est pas facile.
Le jugement rappelle aussi que les mesures de gestion du risque mises en place n’ont pas suffi à empêcher les contaminations. Les enquêtes de terrain menées par les services du ministère ont, selon le tribunal, montré que les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques étaient bien respectées par les agriculteurs voisins. Le problème ne se résume donc pas à une mauvaise pratique individuelle.
C’est ce qui rend le dossier si délicat. D’un côté, il y a un usage autorisé par l’État. De l’autre, il y a des récoltes bio détruites, des pertes réelles et une réputation fragilisée.
Ce que cela dit aux autres producteurs bio
Pour beaucoup d’exploitants, cette décision peut être vue comme un signal fort. Elle montre qu’un préjudice lié à une contamination peut être reconnu, même sans faute directe de l’administration. Mais elle montre aussi que chaque dossier doit être solidement documenté.
Les preuves comptent énormément. Dates de contamination, analyses, pertes de tonnage, voisinage, contexte agricole, tout pèse dans la balance. Sans cela, difficile d’obtenir gain de cause.
Dans les campagnes, ce type d’affaire laisse rarement indifférent. Elle ravive un sentiment connu de nombreux producteurs bio. Celui de travailler proprement, puis de voir un effort entier fragilisé par un produit venu d’à côté.
Un dossier qui pourrait faire date
Avec cette condamnation, l’État devra donc verser 13 636 euros. Ce montant est inférieur aux quelque 35 000 euros demandés au départ, mais il reste symbolique. Il reconnaît que la destruction de deux récoltes n’est pas une charge normale pour l’exploitant.
Et c’est bien là que se situe l’essentiel. Au-delà de la somme, cette décision donne du poids aux alertes sur les contaminations au prosulfocarbe. Elle pourrait aussi nourrir d’autres demandes d’indemnisation dans la filière bio, notamment pour le sarrasin.
Le sujet est loin d’être clos. Quand une molécule autorisée touche des cultures voisines année après année, la question n’est plus seulement technique. Elle devient économique, juridique et humaine.
